Le trouble du comportement et des conduites est un « processus handicapant qui implique nécessairement la mise en œuvre de moyens éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques conjugués pour restaurer leurs compétences et potentialités, favoriser le développement de leur personnalité et rétablir leur lien avec l’environnement ainsi que leur participation sociale. »
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle Le salarié victime d’un accident du travail (hors accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant et ensuite.
Un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection peut se retirer de cette situation.
Le PPMS est pour la directrice ou le directeur un outil d’aide à la gestion d’un événement de sécurité civile, un aide mémoire permettant de savoir « qui va faire quoi et comment ? »
Ce document est obligatoire dans tous les établissements. Dans les écoles, c’est le directeur ou la directrice qui y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les usagés.
Si le permis de construire de l’école a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (généralement la mairie) doit faire réaliser un dossier technique amiante (DTA).
Tout équipement doit être accompagné d’une notice d’emploi, de montage, d’installation et d’entretien. Cette notice précise l’âge minimal des enfants auxquels l’équipement est destiné et comporte des mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.
