Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 3-2
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 .
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Archives de catégorie : Registre santé sécurtié au travail
Utiliser le registre santé et sécurité au travail
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
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Fiche d’observation papier
Afin de permettre aux personnels de la collectivité et aux usagers des établissements d’inscrire s’ils le souhaitent des observations au registre, des fiches papier doivent être tenues à leur disposition