Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
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Composition
Informations relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT 21)
Avis et suites données
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.