Santé et sécurtié au travail

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)

Ce document est obligatoire dans tous les établissements. Dans les écoles, c’est le directeur ou la directrice qui y consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les usagés.

La démarche de prévention

Le DUER est le préalable à toute action de prévention.

L’analyse des risques conduit à mettre en place un programme de prévention. La démarche est précisée dans le diaporama élaboré par le CHSCT départemental :

Réglementation

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) a été rendu obligatoire par le décret n° 2001-1016, du 5 novembre 2001 (Code du travail, art. L. 4121-3, R. 4121-1 à R. 4121-4).

La mise en place du document unique d’évaluation des risques dans le 1er degré incombe à la DASEN sur la base des observations réalisées sur le terrain par les directeurs.

Les assistants de prévention de circonscription (APC), coordonnés par le conseiller de prévention départemental, ont été chargés par la DASEN d’assister les directeurs des écoles dans cette mise en place.

L’académie de Dijon a conçu une application « DUER » d’aide à la gestion de cette évaluation réglementaire des risques : chaque école renseignera le DUER en ce qui la concerne, ce qui permettra à la DASEN de disposer d’un inventaire et d’une évaluation de l’ensemble des risques présents dans les écoles du département, et de prendre, à son niveau de compétences, les mesures appropriées pour les diminuer ou les supprimer (voir « Programme de prévention des risques professionnels »).

Chaque école établira, à partir de l’évaluation des risques constatés et en relation avec la mairie, un programme de prévention, annuel ou pluriannuel. Les assistants de prévention de circonscription peuvent aider les directeurs à le réaliser.

Méthode

Pour rédiger le DUER, on peut s’appuyer sur diverses sources internes et externes à l’école telles que :

  • procès-verbal de la commission de sécurité ;
  • exploitation du registre de signalement d’un danger grave et imminent ;
  • rapport d’inspection de l’inspecteur santé et sécurité au travail ;
  • rapports de contrôle des installations techniques (électricité, gaz…) ;
  • autres :
    • compte-rendus de conseils d’école, échanges de courriers avec la mairie…
    • problèmes observés par tout agent ou usager, consignés ou non sur le registre santé et sécurité au travail.
Présentation de l’application DUER
Accès à l’application DUER