Si le permis de construire de l’école a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire (généralement la mairie) doit faire réaliser un dossier technique amiante (DTA).

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Tout équipement doit être accompagné d’une notice d’emploi, de montage, d’installation et d’entretien. Cette notice précise l’âge minimal des enfants auxquels l’équipement est destiné et comporte des mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.

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Ce document a pour but de préciser la conduite à tenir en matière de sécurité contre incendie dans les écoles publiques et privées. Il rappelle les responsabilités et donne au directeur d’école des conseils pratiques. L’aide à la constitution d’un registre de sécurité lui sera également précieuse.

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Le directeur d’école doit disposer de certains registres et documents obligatoires en matière de santé, de sécurité et conditions de travail.

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La présence d’intervenants extérieurs dans l’école entraîne des risques particuliers liés à la co-activité. Le code du travail demande de réaliser un plan de prévention pour évaluer et limiter ces risques.

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