Ce document a pour but de préciser la conduite à tenir en matière de sécurité contre incendie dans les écoles publiques et privées. Il rappelle les responsabilités et donne au directeur d’école des conseils pratiques. L’aide à la constitution d’un registre de sécurité lui sera également précieuse.
1. Responsabilité du directeur d’école
2. Contrôle de l’installation électrique
3. Contrôle de l’installation de gaz
4. Modèle de registre de sécurité incendie
Responsabilité du directeur d’école
La responsabilité du directeur en matière de sécurité incendie repose sur :
- l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école : « Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable. »
- l’arrêté du 19 juin 1990, article 6 relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements concourant au service public de l’éducation et dont les collectivités locales ont la charge : « A partir de la date d’ouverture des locaux pour les immeubles neufs et hors de la période de transformation ou d’aménagement des locaux pour les immeubles existants, la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie relève selon le cas du chef d’établissement, du directeur d’école ou de centre.
A cet effet, le chef d’établissement, le directeur d’école ou de centre :
- veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires ;
- fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ;
- fait visiter l’établissement par la commission de sécurité selon la périodicité prévue par le règlement de sécurité et fait procéder, en outre, à des contrôles inopinés ;
- prend toutes mesures de prévention et de sauvegarde telle qu’elles sont définies par le règlement de sécurité ;
- prend, le cas échéant, toutes mesures d’urgence propres à assurer la sécurité des personnes et en réfère au représentant de la collectivité locale investi du pouvoir de décider de l’ouverture ou de la fermeture de l’établissement, de l’école ou du centre. »
Voir en ligne : Arrêté du 19 juin 1990
Contrôle de l’installation électrique
Protection contre les risques d’incendie
Rappel des diligences du directeur d’école en matière de sécurité des installations électriques
La réglementation des établissements recevant du public impose une vérification périodique des installations électriques. (Code de la construction et de l’habitation, article R.123-43 – arrêté du 25 juin 1980 art. EL 18, EL 19, PE 4).
Cette périodicité est annuelle.
La vérification fait l’objet d’un rapport écrit qui doit être joint au registre de sécurité de l’école. Il en est de même des rapports établis par la commission de sécurité.
IMPORTANT : L’arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements d’enseignement et notamment son article 6 relatif à la responsabilité des directeurs d’école en matière de protection contre les risques d’incendie rappelle qu’il appartient au directeur d’école, en relation étroite avec la mairie, de s’assurer que ces contrôles ont bien été faits.
Modèle de lettre type pouvant être utilisé pour demander au maire de la commune de faire procéder au contrôle de l’installation électrique :
Contrôle de l’installation de gaz
Références réglementaires
sécurité des ERP
Code de la construction et de l’habitation, art. R*. 123-43
arrêté du 25 juin 1980 (Règlement de sécurité des ERP) : articles GE , GZ , CH
présentation des rapports de contrôle
Code du travail, art. R. 4227-1 à R. 4227-3
responsabilité des directeurs d’école
Décret 89-122 art 2
Arrêté du 19 juin1990, art. 6
Protection contre les risques d’incendie
Rappel des diligences du directeur d’école en matière de sécurité des installations gaz
Le Code de la Construction et de l’Habitation fixe en son article R123-43 le cadre du contrôle des installations et équipements techniques dans les établissements recevant du public (ERP).
L’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public impose un certain nombre d’obligations d’entretien et de vérifications techniques des installations et appareils au gaz ( art. GE 9, GZ 3, GZ 27, GZ 28, GZ 29, GZ 30) :
- l’entretien doit être régulier et les interventions consignées dans un livret annexé au registre de sécurité ;
- la vérification technique, destinée à garantir le niveau de sécurité des installations, doit -être effectuée :
- annuellement,
- par un opérateur ou un organisme agréé,
- faire l’objet d’un rapport remis à l’exploitant et tenu à disposition de la commission de sécurité,
- être suivie d’actions correctives en cas d’observations portées dans le rapport de vérification.
L’article 6 de l’arrêté du 19 juin 1990 relatif à la responsabilité des directeurs d’école en matière de protection contre les risques d’incendie rappelle qu’il appartient au directeur, en relation étroite avec la mairie, de s’assurer que ces contrôles ont bien été faits.
Risque lié
- intoxication au monoxyde de carbone (voir fiche d’information )
Modèle de lettre type qui peut être utilisé pour recueillir auprès du Maire de la commune les assurances nécessaires relatives à la sécurité des installations et appareils au gaz utilisés dans leur école :
Modèle de registre de sécurité incendie
Ce registre peut être utilisé pour une école. Il est conseillé d’utiliser un classeur qui facilite la mise à jour de certaines pages (fiche annuelle de sécurité…)
Modèle de registre :