Tout équipement doit être accompagné d’une notice d’emploi, de montage, d’installation et d’entretien. Cette notice précise l’âge minimal des enfants auxquels l’équipement est destiné et comporte des mentions d’avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.

Installations sportives et Aires de jeux

Les écoles qui utilisent des installations sportives (terrains ou salles comprenant des cages de football, de handball ou des panneaux de basket) doivent s’assurer que ces équipements ont bien été vérifiés par un bureau agréé. Il en va de même pour les aires de jeux, qu’elles se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école.

Le directeur demandera au propriétaire (généralement la mairie) de lui fournir une attestation de bon suivi écrite.

Réglementation applicable

• décret n° 89-122, art. 2 : le directeur est chargé de veiller au respect de la réglementation. Il est le représentant de l’institution auprès de la commune.
• équipements sportifs : code du sport, art. R.322-19 à R.322-26
• aires de jeux : décrets n° 94-699 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996.