Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions.
Les assistants de prévention et la conseillère de prévention départementale
Origine réglementaire
Décret n° 82-453 modifié, article 4 :
« Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient. »
Premier degré
Un assistant de prévention est nommé auprès de chaque inspecteur de l’éducation nationale.
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Second degré
Le chef d’établissement nomme un ou plusieurs assistants de prévention et définit les moyens mis à leur disposition pour accomplir leur mission.
La conseillère de prévention départementale
Elle est la conseillère de la DASEN pour la politique en matière de santé et de sécurité dans le département.
Elle représente l’ensemble des assistants de prévention lors des séances du CHSCT départemental. Elle a un rôle de coordination.
Mme Patricia ODILLE
tèl : 03 45 62 75 22
mèl. : sst-cp21@ac-dijon.fr
Mission
Décret n° 82-453 modifié, article 4-1 :
« La mission des agents mentionnés à l’article 4 est d’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
– prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
– améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;
– faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
– veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l’article 4 :
– proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
– participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels. »