La présence d’intervenants extérieurs dans l’école entraîne des risques particuliers liés à la co-activité. Le code du travail demande de réaliser un plan de prévention pour évaluer et limiter ces risques.
Arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité des ERP), art. GN 13 :
« L’exploitant ne peut effectuer ou faire effectuer, en présence du public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation. »
Code du travail, art. L. 4121-5 :
« Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents les employeurs coopèrent à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail. »
Lorsque des risques dus à la co-activité existent, un plan de prévention doit être établi. Ce plan de prévention est obligatoirement écrit si l’opération menée par l’entreprise extérieure représente plus de 400 heures sur une période de 12 mois ou moins, ou s’il s’agit de travaux dangereux (en particulier : travaux de soudure nécessitant en outre un permis de feu).
Dans les cas d’interventions extérieures courtes (petits travaux de maintenance, spectacle, animation…) un plan de prévention écrit n’est pas obligatoire. Il peut cependant être utile de préciser les mesures prises dans un document partagé entre le directeur, les enseignants et les intervenants extérieurs. A cet effet, vous pouvez télécharger le document type suivant :
Votre assistant de prévention peut vous aider à évaluer les risques et à adapter ce document aux lieux et aux circonstances.