« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle »
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L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement par l’article 9 du Code Civil. Toute publication de l’image d’une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l’intéressé et de son représentant légal pour les mineurs.
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L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d’assurer eux-même cette instruction.
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Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré.
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d’assurer eux-même cette instruction.
Les parents ont la possibilité de scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé), ou d’assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant.<i class="fa-solid fa-house"></i>site de l’académie : comment inscrire votre enfant dans une école ou un établissement scolaire ?
site du Ministère : en savoir plus…
Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré.
Vu l’article R. 411-5 du Code de l’éducation
Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance du 24 novembre 2021.
Sur proposition de Madame Pascale Coq, directrice académique des services de l’éducation nationale,directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d’Or – mise à jour votée en CDEN le 24 novembre 2021 et les 3 annexes jointes