Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré.

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Vu l’article R. 411-5 du Code de l’éducation

Vu la circulaire ministérielle n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance du 24 novembre 2021.

Sur proposition de Madame Pascale Coq, directrice académique des services de l’éducation nationale,directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or

Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d’Or – mise à jour votée en CDEN le 24 novembre 2021 et les 3 annexes jointes