Le présent règlement départemental est établi en conformité avec les textes officiels en vigueur qui concernent l’enseignement du premier degré.
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Vu l’article R. 411-5 du Code de l’éducation
Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance du 24 novembre 2021
Sur proposition de Madame Pascale Coq, directrice académique des services de l’éducation nationale,directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or
[3d-flip-book mode= »link-lightbox » id= »12″]Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d’Or – mise à jour votée en CDEN le 24 novembre 2021 et les 3 annexes jointes[/3d-flip-book]
Les annexes au règlement type
- annexe 1 – horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d’Or pour l’année 2022-2023
- annexe 2 – charte de la laïcité
- annexe 3 – quelles sanctions possibles à l’école maternelle et élémentaire ?
Documents utiles
- Protocole d’urgence
B.O. hors série n°1 du 6 janvier 2000
Extrait du B.O. :
Face à une situation d’urgence, modalités d’intervention pour l’appel au SAMU ( 15 ) par tout adulte de la communauté éducative.
télécharger un extrait synthétique du B.O.
- Recueil d’informations préoccupantes auprès du conseil départemental et signalement auprès du procureur de la république
Protocole départemental 1er degré
- Fiche de signalement ou d’incident en milieu scolaire
Fiche de signalement – 1er degré
Rédaction du règlement intérieur
Le « règlement type départemental » fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur.
Le règlement intérieur de l’école adopté par le conseil d’école sera communiqué :
- au maire de la commune ou au président de l’EPCI,
- à la circonscription du 1er degré (IEN), dont relève l’école.