Instructions concernant le recueil d’informations préoccupantes et/ou signalement
Recueil d’Informations Préoccupantes (RIP)
→Liasse pour transmission au Conseil Départemental
→Liasse pour signalement au Procureur de la République
→Liasse pour transmission au Conseil Départemental
→Liasse pour signalement au Procureur de la République