Informations relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT 21)

Le CHSCT 21

Constitution du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail spécial Départemental (C.H.S.C.T.D.) de la Côte-d’Or

Membres du C.H.S.C.T.D. de la Côte-d’Or

• La directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale ou le secrétaire général, son représentant, préside cette instance.
• Les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants, le secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels.
• Le médecin du personnel, l’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention départemental peuvent assister également aux réunions.

L’affichage de la liste des représentants des personnels au CHSCT départemental est obligatoire sur tout lieu de travail relevant de l’éducation nationale dans le département

Texte de référence

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique