Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

Cadre règlementaire

– Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 72 :
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.
Les représentants de l’administration, le médecin de prévention, l’assistant ou le conseiller de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que les experts ne participent pas au vote.Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail émettent leur avis à la majorité des présents. Le vote a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.

– Décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 77 :
Les projets élaborés et les avis sont transmis aux autorités compétentes ; ils sont portés, par l’administration et par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonctions dans les administrations, services ou établissements intéressés, dans un délai d’un mois.
Le président du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis émis par le comité.

Suites données aux avis

Les avis sont disponibles dans l’espace documentaire du PIA, rubrique information et communication institutionnelles/CHSCTD21/Avis et suite