Incidents : fiche de signalement

Cette fiche doit être complétée dès qu’un événement significatif et grave se produit dans une école.


Cette fiche doit être établie dès que de tels faits sont constatés et être transmise immédiatement :

  • par mail à la direction des services départementaux de l’éducation nationale
    pôle ELAE – elae21.scol@ac-dijon.fr et copie à elae21@ac-dijon.fr

par mail à l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription

et, si les faits le nécessitent :

  • au commissariat central de Dijon – Fax : 03.80.30.48.90. pour les établissements scolaires situés à Dijon, Chenôve, Fontaine-les-Dijon, Longvic, Talant.
  • au commissariat de Beaune – Fax : 03.80.24.95.52. pour les établissements scolaires situés à Beaune.
  • à la brigade de gendarmerie territorialement compétente pour les autres établissements.