Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.
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Réseau de Prévention d’Aide et de Suivi (P.A.S.)
Les réseaux PAS ont pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi et la réinsertion professionnelle des personnels de l’éducation nationale soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés.
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Les différents troubles
Les troubles de la santé sont nombreux et divers, tant par leur degré de gravité que par leur nature, ils ont souvent pour conséquence une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité.
Construire le PPS
Pour construire les adaptations en collaboration avec l’enseignant
Les AESH référent(e)s
L’AESH référent(e) exerce ses missions sous la responsabilité des pilotes du PIAL et travaille en collaboration avec le coordonnateur du PIAL et l’enseignant référent de scolarité. L’AESH référent(e) rassure, conseille et accompagne les AESH, notamment en partageant ses outils et sa pratique professionnels.
Cartographie des PIAL de Côte d’Or
Le PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisés) est la forme d’organisation du travail qui permettre de mieux répartir et coordonner les interventions des AESH en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves concernés.
Remboursement des frais de déplacements occasionnés par les services partagés
Depuis le 1er septembre 2013, les personnels enseignants qui sont affectés en services partagés sont indemnisés de leurs déplacements conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Remboursement de transport
Remboursement partiel des abonnements de transports en commun Domicile – Travail. L’État-employeur prend partiellement en charge pour ses agents le cout des trajets domicile/travail sur la base d’un abonnement.
Congé parental année scolaire 2022 – 2023
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration pour élever son enfant.
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Demande de travail à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2022/2023
Les agents titulaires ou non titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel pour une quotité horaire de 50, 75 ou 78.13 % de la durée du service à plein temps