1er cas : Le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.

2ème cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d’autorisation.

3ème cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels.

Dans ces deux derniers cas :

Au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du transport, remplit les annexe 3 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre préfectoral.
Il fait remplir par le transporteur ou sur ses indications le schéma de conduite (annexe 3 bis)

Annexe 3 ; Annexe 3Bis ; Annexe 3Ter

Il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transports d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant, juste avant le départ.

Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (annexe 3 ter) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire.

Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. À l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues.

Répertoire d’entreprises de transport

Liste des entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs et disposant d’une licence de transporteur en cours de validité. (Source ministère de la transition écologique et solidaire)

Pour le département, cliquez sur la carte de France et dans le menu qui s’ouvre : choisir « Activité voyageurs »