Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, article 3-2
Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 .
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Utiliser le registre santé et sécurité au travail
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
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Fiche d’observation papier
Afin de permettre aux personnels de la collectivité et aux usagers des établissements d’inscrire s’ils le souhaitent des observations au registre, des fiches papier doivent être tenues à leur disposition
Intervenants extérieurs : prévention des risques
La présence d’intervenants extérieurs dans l’école entraîne des risques particuliers liés à la co-activité. Le code du travail demande de réaliser un plan de prévention pour évaluer et limiter ces risques.
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Assistant(e)s et conseillère de prévention
Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions.
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La médecine de prévention
Selon l’article 10 du décret 82-453 du 28 mai 1982, le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Continuer la lecture de La médecine de prévention
L’inspectrice santé et sécurité au travail (ISST)
L’inspectrice santé et sécurité au travail (I.S.S.T.) est rattachée aux services d’inspection générale de l’éducation nationale.
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Présentation
Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – contribue à la protection de la santé et de la sécurité du personnel, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
L’assistante sociale des personnels
Le Service Social en faveur des Personnels est un service social spécialisé du travail, à l’interface de la vie privée et de la vie professionnelle qui intervient auprès des personnels qui en font la demande. Il peut être saisi par l’administration ou par des partenaires extérieurs.
Composition
Informations relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCT 21)