L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d’assurer eux-même cette instruction.
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou bien d’assurer eux-même cette instruction.
Choix du mode d’instruction
Les parents ont la possibilité de scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d’enseignement (public ou privé), ou d’assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant.<i class="fa-solid fa-house"></i>
Vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance du 24 novembre 2021.
Sur proposition de Madame Pascale Coq, directrice académique des services de l’éducation nationale,directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or
Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Côte d’Or – mise à jour votée en CDEN le 24 novembre 2021 et les 3 annexes jointes