La FAQ a été mise à jour, elle sera mise en œuvre à compter du 14 mars 2022.

Ce qu’il faut retenir :

 passage au niveau 1 du protocole

 Fin du port du masque pour les personnels et les élèves en extérieur et en intérieur

 masque obligatoire dans les transports en commun et dans les transports scolaires

 Port du masque recommandé pour les cas contacts à risque pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne positive.

 réunions en présentiel possibles.

 Isolement de 7 jours pour les cas positifs (élèves de moins de 12 ans non vaccinés). Retour possible à J5 si test PCR ou AG négatif.

 Élèves cas contacts : auto test à J2 (élèves en classe entre J0 et J2) et poursuite de l’école si le test est négatif. Port du masque fortement recommandé.

 Lorsqu’un élève est positif dans une classe, tous les autres deviennent cas contacts (porteurs du masque ou pas).

 Les personnels vaccinés contacts à risque doivent s’autotester à J2 (sauf s’ils ont contracté la covid depuis moins de 2 mois). Port du masque fortement recommandé pendant 7 jours.

 Les personnels non vaccinés doivent s’isoler 7 jours et reviennent alors avec un test négatif.

 Les personnels vaccinés positifs s’isolent pendant 7 jours sauf si test négatif à J5. Pour les personnels non totalement vaccinés, isolement de 10 jours, réduit à 7 jours si test négatif.

 Comme actuellement, si un 2è élève dans une classe est positif, on redémarre pas le cycle de dépistage.

 Les cas contacts intrafamiliaux sont traités de la même façon que les cas au sein des écoles : autotest à J2.

 Les passes vaccinal et sanitaire ne sont plus exigibles sauf pour les établissements sanitaires et médico-sociaux.

 Aucune restriction pour l’EPS

 Sorties et voyages scolaires : pas de restrictions particulières

Depuis le 3 février, et en vertu de l’allègement des restrictions sanitaires, le port du masque n’est plus obligatoire à l’extérieur sur l’ensemble du territoire.

En contexte scolaire, il est rappelé que les établissements scolaires, collèges et lycées, appliquent le protocole de niveau 2. Son application prévoit dès lors que le masque n’est plus obligatoire dans les espaces scolaires extérieurs sauf à ce qu’un arrêté local en prescrive le maintien dans le domaine public. Il est précisé que les chefs d’établissement peuvent prendre toutes les mesures destinées à préserver la sécurité sanitaire, en particulier en adaptant les règles de port de masque en extérieur dès lors que la concentration des élèves dans certains endroits ou certains moments serait de nature à créer un risque accru de contamination (par exemple, dans les files d’attente pour accès à la restauration scolaire).

Pour les écoles, le protocole de niveau 3 reste actif. Dès lors, le port de masque demeure obligatoire en intérieur comme en extérieur pour tous les personnels ainsi que pour les élèves à compter de l’école élémentaire.

Document DEMARCHES-ADMIN-DIJEST à transmettre à tous les enseignants rattachés à votre école, y compris les remplaçants, PEFS, contractuels alternants, etc. Ce document permet de savoir quels documents sont nécessaires pour justifier une absence liée à la COVID, en fonction de la situation. Vous trouverez également la demande d’autorisation spéciale d’absence (demande d’ASA).

1-covid19 démarches admin pe-dijest-v2jm 18janv22

Procédure relative aux modalités d’analyse et de gestion des cas confirmés de Covid-19 survenant au sein des établissements scolaires, actualisée selon les mesures en vigueur

(Copie du message électronique de Mme Pasteur du 20/01)
Dans le tableau ci-dessous cette procédure est accompagnée des courriers à l’attention des parents d’élèves, des personnels et des modèles d’attestation sur l’honneur (il s’agit de la version nationale assortie des logos de la région académique et de l’ARS). Les personnels de santé seront destinataires de ces mêmes documents.

Mme PASTEUR attire votre attention sur le caractère nominatif des courriers, ayant valeur de justificatif de retrait des autotests gratuits en pharmacie. En cette période de forte circulation du virus accompagnée d’une augmentation significative des cas et de la charge administrative inhérente, vous pouvez, à toutes fins utiles et dans un souci d’efficience, compléter la date et le nom de l’établissement sur le document avant transformation en PDF et diffusion aux familles qui se chargeront de compléter l’identité de leur enfant.

A noter également que les adresses de messagerie du Point d’Entrée Unique de chaque département (inscrites en p.3 de la procédure) sont opérationnelles, il n’est donc pas utile de mettre en copie des remontées des cas les adresses mail fonctionnelles ou nominatives des Conseillères Techniques.

Par ailleurs, le protocole de gestion des cas COVID est également accessible depuis le Portail Intra Académique, onglet "Espace documentaire", rubrique PROJETS SPÉCIFIQUES.

Enfin, les personnels de santé ainsi que les Conseillères Techniques restent à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner au mieux dans ces démarches.

Mesures de simplification concernant le protocole sanitaire données par le Premier Ministre le 10/01(copie du mail de Mme PASCALE COQ
Inspectrice d’académie, Directrice académique des services, de l’éducation nationale de la Côte-d’Or du 13/01) :

Le Premier Ministre a annoncé lundi soir trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire :

1. Les élèves identifiés comme cas contact suite à l’apparition d’un cas confirmés dans une classe peuvent poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours ;

2. Les élèves cas contact de moins de 12 ans, ainsi que les élèves de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, se verront remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’auront plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR ;

3. En conséquence, les responsables légaux des élèves devront produire lors du retour en classe des enfants cas contact une attestation sur l’honneur unique de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les auto tests à J+2 et à J+4 et à ne pas envoyer leur enfant à l’école si le résultat de l’un de ces autotests est positif.

La première mesure annoncée par le Premier Ministre trouve à s’appliquer immédiatement. Vous pouvez également dès à présent accueillir les enfants sur présentation d’une attestation d’autotest négatif.

L’ensemble de ces mesures devront être appliquées au plus tard demain, vendredi 14 janvier.

Vous trouverez ci-dessous les documents actualisés suivants :

la FAQ au 12 janvier 2022, en ligne à l’adresse https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses ;

les infographies ;

les modèles de courrier aux parents (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’auto tests gratuits en pharmacie) mis à jour ;

les versions actualisées des attestations sur l’honneur, à produire par les responsables légaux des élèves lors de leur retour dans les écoles et établissements,

A partir du 14 janvier, le protocole de contact-tracing pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, est le suivant :

Voici le lien pour accéder à la page du site de l’EN Coronavirus Covid-19 : mesures pour les écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2022

Le protocole sanitaire de niveau 3 s’applique à l’ensemble des départements métropolitains

De plus voici le lien vers la FAQ actualisée au 06/01/22

Le 7 janvier, : précisions apportées par madame la secrétaire générale du MENJS, madame la directrice académique de Côte-d’Or, Pascale Coq :
les activités en piscine couverte ne sont plus possibles pour les écoliers.

Courrier de suspension d’accueil

Courrier de suspension d’accueil en version modifiable